Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et DANHERA ITALY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

DANHERA ITALY est une marque du groupe ECOLINE GROUP, ce dernier constitue le vendeur.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site Internet ou dans les catalogues suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») par l’Acheteur.
  

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande dans les conditions prévues aux présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales de vente pour les achats en ligne sur le site Web de DANHERA Italy

ECOLINEGROUP Srl, siège social est situé à Via Dei Mestieri 10/08/12 - 63821 Porto Sant'Elpidio (FM) Italie,  TVA 01156570440, inscription au registre du commerce de Fermo n ° 01156570440 du 27/02/2009, Capital social. 110.000,00 € entièrement libéré, propriétaire du site Web https://www.danhera.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "conditions générales") sont régies par le Code de la consommation italien (loi D. Lgs. N ° 206/2005), section II, Contrats à distance (art. 50 à 67) et par les lois en vigueur. Domaine du commerce électronique (D. Lgs. No. 70/2003).

CONDITIONS GÉNÉRALES


La section du site Web intitulée "Conditions générales de vente" fait partie intégrante et essentielle de la section "Boutique en ligne".
Les clients sont invités à imprimer ou à conserver les conditions générales selon leurs préférences.
En cas de modification des conditions générales, les conditions générales publiées sur le site Web au moment de l'envoi de la commande par le client seront appliquées à la commande.

OFFRE PUBLIQUE

Les produits et les prix correspondants présentés sur le site Web constituent une offre au public, conformément aux procédures décrites dans les conditions générales et sur le site Web. Les conditions de cette offre ne s'appliquent qu'aux achats effectués sur le site.
Les contrats d'achat conclus sur le site Web sont considérés comme signés avec ECOLINEGROUP srl.

UTILISATION DES PRODUITS A TITRE PERSONNEL – SEUILS DE COMMANDES

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1500 Euros TTC par commande. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) Produits d'une même référence, par commande. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, l’outil de commande invitera l’Utilisateur à réviser à la baisse les quantités sélectionnées pour se conformer aux seuils énoncés ci-dessus.

PRIX

Tous les prix incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour l'Italie et la CEE et les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ceci est indiqué lorsque la commande est passée.
Le prix indiqué sur le site Web au moment de la commande est appliqué aux produits sans aucune contrepartie pour les modifications de prix intervenues après ou avant les offres.

Les prix et les offres promotionnelles appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'achat.

COMMANDE

Un client terminera correctement la procédure de commande si le site Web n’affiche aucun message d’erreur. Le contrat est considéré comme conclu lors de la réception de la commande par Ecolinegroup. Dans ce cas, Ecolinegroup confirmera la réception de la commande en envoyant un e-mail de confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie par le client. Cette confirmation indiquera les articles sélectionnés, leurs prix, le "numéro de commande" et les frais d'expédition.
Le Client doit vérifier que les données sont correctes et informer immédiatement Ecolinegroup des erreurs éventuelles et des corrections associées à appliquer. Toute augmentation possible des coûts due à des erreurs dans les données, qui ne sont pas immédiatement indiquées, sera facturée au Client.
Le numéro de commande fourni au client à titre de confirmation sera utilisé par celui-ci dans toute communication avec Ecolinegroup.
Il est possible que des produits parfois proposés ne soient pas disponibles; dans ce cas, si les produits sélectionnés par le Client ne sont pas totalement ou partiellement disponibles, Ecolinegroup en informera immédiatement le Client.

PROTECTION DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS

Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à passer des commandes via le formulaire de commande en ligne.

PROCÉDURE DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué en ligne, par carte de crédit ou par paypal, selon les procédures indiquées sur le site Web.
Lors de la confirmation de la commande, le montant correspondant aux produits achetés sera facturé au Client.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, l’acheteur imprime et conserve les présentes conditions générales, après les avoir lues et acceptées comme faisant partie intégrante de la procédure d’achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, afin de respecter intégralement les condition définie par le D.Lgs. N ° 2036/2005.
Il est strictement interdit à l’acheteur de saisir des données fausses et / ou inventées et / ou imaginaires dans la procédure d’enregistrement requise pour activer le processus d’exécution du présent contrat, ainsi que pour toute autre communication correspondante; Les données personnelles et l'adresse e-mail doivent être des données personnelles réelles de l'acheteur, ne faisant pas référence à des tiers, ou des données imaginatives.
Il est spécifiquement interdit d’effectuer une double inscription correspondant à une personne ou de saisir des données de tiers. Ecolinegroup srl se réserve le droit de poursuivre toute infraction et tout abus dans l'intérêt de tous les consommateurs et pour leur protection.

GARANTIES

Ecolinegroup commercialise des produits de haute qualité sur le site Web de Danhera. Tous les produits sont couverts par une garantie ITALIENNE (D.L. 24/02). Par conséquent, il est nécessaire de conserver la facture ou le reçu d’achat du produit. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte, et nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés par une utilisation incorrecte des produits que nous vendons.
Tous les produits vendus par Ecolinegroup sont couverts par les garanties prévues par la loi et par les garanties commerciales mentionnées ponctuellement sur le site Web.

RÉSILIATION DU CONTRAT ET CLAUSE DE RÉSILIATION SPÉCIFIQUE

Ecolinegroup a le droit de résilier le contrat signé par simple communication au client avec des motifs appropriés et justifiés. Dans ce cas, le client aura uniquement et exclusivement le droit de recevoir le remboursement de toute somme déjà payée.

COMMUNICATIONS

Toute communication peut être envoyée à Ecolinegroup, aux adresses susmentionnées.

COMPÉTENCE ET JURIDICTION

Tout litige résultant de la mise en œuvre, de l'exécution, de l'interprétation et de la violation des contrats d'achat signés en ligne sur le site Web www.danhera.com est régi par la juridiction italienne; ces conditions générales se réfèrent à l'italien D. Lgs. 206/2005, pour tout ce qui n’est pas spécifiquement indiqué ici.
Pour tout litige entre les parties concernant des contrats signés sur le site Web, le tribunal compétent est le tribunal du lieu de résidence ou du domicile facultatif du consommateur final.


Pour tous les autres litiges, le tribunal de Fermo est compétent.
Tout litige doit être résolu par l'autorité judiciaire compétente, sur la base de la législation applicable.